- contrat d'affrètement
- договор фрахтования
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
contrat d'affrètement
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Contrat d'affrètement — Un contrat d’affrètement (contract of affreightment en anglais) est conclu entre le fréteur et l’affréteur et a pour objet la mise à disposition d’un navire pendant un temps défini ou un trajet donné en contre partie d un paiement, le fret.… … Wikipédia en Français
affrètement — [ afrɛtmɑ̃ ] n. m. • 1584; « équipement » 1366; de affréter ♦ Contrat par lequel un fréteur met un moyen de transport (camion, cargo, navire, avion, etc.) à la disposition d un affréteur, moyennant rémunération, pour le transport de marchandises… … Encyclopédie Universelle
Contrat Maritime — Contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.… … Wikipédia en Français
Contrat maritime — Contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.… … Wikipédia en Français
Affrètement — L affrètement (freighting, chartering en francais) est la location d un navire selon un contrat d affrètement passé entre le fréteur et l affréteur. Sommaire 1 Présentation 1.1 Affrètement simple 1.2 Affrètement croisé … Wikipédia en Français
Contrat de transport maritime — Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret. Présentation Ce contrat est… … Wikipédia en Français
sous-affrètement — ● sous affrètement, sous affrètements nom masculin Action de sous louer un navire entièrement ou partiellement par un contrat de charte partie. sous affrètement [suzafʀɛtmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1875; de sous affréter. ❖ ♦ Dr. Fait de sous affréter un… … Encyclopédie Universelle
CHARTE-PARTIE — Contrat d’affrètement par lequel le propriétaire d’un navire loue celui ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison. Dans la charte partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais… … Encyclopédie Universelle
MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il … Encyclopédie Universelle
Compagnie Penn ar Bed — Penn ar Bed (compagnie) Pour les articles homonymes, voir Penn ar Bed (homonymie). Logo de Compagnie maritime Penn ar Bed Création … Wikipédia en Français
Compagnie maritime Penn ar bed — Penn ar Bed (compagnie) Pour les articles homonymes, voir Penn ar Bed (homonymie). Logo de Compagnie maritime Penn ar Bed Création … Wikipédia en Français
